Politique de confidentialité

Responsable du traitement

OMAZEO Sp. z o.o. (marque OFM Legal), Plac Bankowy 2, 00‑097 Warszawa, Pologne. KRS 0000879770 · NIP 7842524687, contact@ofmlegal.com.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, la société n'y étant pas tenue (article 37 du RGPD). Pour toute question sur vos données : contact@ofmlegal.com.

Données traitées et finalités

Ce site ne comporte pas de compte utilisateur. Nous traitons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement lorsque vous nous contactez, par e-mail, par Telegram ou via le formulaire de contact : identité ou pseudonyme, adresse e-mail, identifiant Telegram ou numéro de téléphone si vous le renseignez, profil (agence, créateur, chatteur, autre) et les informations que vous choisissez de partager sur votre situation. Le formulaire comporte une case de consentement obligatoire ; aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucune n'est utilisée à des fins de prospection ou de newsletter. Votre demande est enregistrée avec sa provenance : page d'arrivée, site depuis lequel vous êtes venu (nom de domaine seulement), paramètres de campagne éventuels et identifiant de clic publicitaire présent dans l'adresse (gclid). Ces éléments voyagent avec le formulaire que vous nous envoyez, sans être lus ni écrits sur votre appareil, et servent uniquement à savoir quel canal nous a fait connaître. Ils ne sont transmis à aucun tiers sans votre consentement.

• Répondre à votre demande et organiser le premier échange, base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer la relation client et la facturation le cas échéant, base légale : exécution du contrat et obligations légales.
• Suivi de nos échanges, base légale : intérêt légitime à assurer la continuité du dossier.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont partagées qu'avec les intervenants nécessaires à votre dossier (avocats et experts-comptables partenaires), et uniquement avec votre accord. Nos sous-traitants techniques n'y accèdent que pour les besoins de leur service : Cloudflare, Inc. (hébergement du site et traitement du formulaire), Telegram (notification interne des demandes reçues via le formulaire et messagerie avec nos clients), Ahrefs Pte Ltd (mesure d'audience sans cookie), Google Ireland Limited (mesure d'audience et publicité, uniquement avec votre consentement) et, le cas échéant, Resend, Inc. (acheminement des e-mails de notification). Chacun agit selon ses propres conditions et engagements de confidentialité.

Transferts hors Union européenne

Nos sous-traitants techniques (Cloudflare, Telegram, Resend, Google, Ahrefs) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation, dont le cadre UE-États-Unis pour les prestataires américains certifiés). Pour un canal maîtrisé de bout en bout, utilisez l'e-mail.

Durées de conservation

Demandes reçues via le formulaire : 12 mois après le dernier échange si aucune relation ne s'engage. Prospects : 3 ans après le dernier contact. Clients : durée de la relation puis durées de conservation légales (comptables et fiscales). Vous pouvez demander la suppression à tout moment pour les données qui ne relèvent pas d'une obligation légale de conservation.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@ofmlegal.com. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle : l'UODO en Pologne (uodo.gov.pl) ou la CNIL en France (cnil.fr).

Cookies et stockage local

Droit applicable. Le site est édité par OMAZEO Sp. z o.o., établie à Varsovie. Les cookies et le stockage local sont régis par le RGPD (règlement (UE) 2016/679) et par la loi polonaise sur les communications électroniques (ustawa Prawo komunikacji elektronicznej), qui exige votre consentement préalable pour tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site. L'autorité de contrôle compétente est l'UODO (Urząd Ochrony Danych Osobowych, Varsovie).

Cookies et stockage strictement nécessaires (sans consentement) : la langue d'affichage, le profil choisi (« Agence / Manager » ou « Créateur de contenu »), la protection anti-robot du formulaire de contact et l'enregistrement de votre choix en matière de cookies (ofm-consent et ofm-consent-v, conservés 12 mois). Ils ne permettent aucun suivi de votre navigation.

Cookies de mesure d'audience (avec votre consentement) : nous utilisons Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited. Il n'est chargé qu'après votre accord donné dans le bandeau (« Tout accepter » ou « Mesure d'audience »). Il dépose les cookies _ga et _ga_* (13 mois au plus) et mesure les pages consultées, la provenance des visites, le type d'appareil et le pays. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés, et les données sont conservées 14 mois au plus. Google peut traiter certaines données aux États-Unis, au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Si vous retirez votre consentement, les cookies _ga sont supprimés et la mesure s'arrête.

Cookies publicitaires (avec votre consentement) : nous utilisons Google Ads, fourni par Google Ireland Limited, pour mesurer l'efficacité de nos annonces (savoir, par exemple, si une visite venue d'une annonce a abouti à une prise de contact) et, le cas échéant, présenter nos annonces aux personnes qui ont déjà visité le site. Ces cookies (_gcl_*, 90 jours au plus, et les cookies publicitaires de Google) ne sont déposés qu'après votre accord dans le bandeau (« Tout accepter » ou « Publicité »). Sans cet accord, le mode Consentement de Google reste sur « refusé » : aucun cookie publicitaire n'est déposé et les données publicitaires sont masquées. Google peut traiter certaines données aux États-Unis, au titre du Data Privacy Framework, et agit comme responsable de traitement pour la personnalisation des annonces (règles de confidentialité de Google). Si vous retirez votre consentement, les cookies _gcl_* sont supprimés.

Google Tag Manager : le site charge aussi Google Tag Manager (Google Ireland Limited), un outil qui gère ces balises de mesure et de publicité. Google Tag Manager lui-même ne dépose aucun cookie, mais les outils qu'il charge (Google Ads, Microsoft Clarity) en déposent selon votre choix dans le bandeau : sans votre accord, ni mesure d'audience ni publicité ne sont activées (sauf pour les visiteurs situés aux États-Unis, voir ci-dessous).

Microsoft Clarity (avec votre consentement) : nous utilisons Microsoft Clarity, fourni par Microsoft Corporation, pour comprendre comment le site est utilisé (cartes de chaleur, enregistrements de sessions : défilement, clics, mouvements de souris), afin de l'améliorer. Les champs de saisie sont masqués : ce que vous tapez n'est pas enregistré. Clarity n'est chargé qu'après votre accord à la « Mesure d'audience » (ou par défaut pour les visiteurs situés aux États-Unis). Il dépose les cookies _clck (12 mois) et _clsk (1 jour). Microsoft peut traiter certaines données aux États-Unis, au titre du Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types de la Commission européenne (déclaration de confidentialité de Microsoft). Si vous retirez votre consentement, les cookies _clck et _clsk sont supprimés.

Mesure d'audience sans cookie : nous utilisons aussi Ahrefs Web Analytics, fourni par Ahrefs Pte Ltd (Singapour). Cet outil ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien sur votre appareil. Il mesure, sous forme de statistiques agrégées, les pages consultées, la provenance des visites, le type d'appareil et le pays. Votre adresse IP est transmise à Ahrefs au chargement de la page, mais elle n'est pas conservée : avec les informations de votre navigateur, elle est transformée en un identifiant irréversible renouvelé toutes les 24 heures, ce qui empêche de vous reconnaître d'un jour à l'autre. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer la fréquentation du site (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Réseaux sociaux. Le site n'utilise aucun traceur de réseau social, et nous ne revendons aucune donnée.

Visiteurs situés aux États-Unis. Si vous consultez le site depuis les États-Unis (pays déterminé à partir de votre adresse IP par notre hébergeur, sans être conservé), les cookies de mesure d'audience et les cookies publicitaires sont activés par défaut, sans bandeau. Vous pouvez les refuser à tout moment via le lien « Paramètres des cookies / Ne pas vendre ni partager mes données » en bas de chaque page (« Tout refuser ») : ils sont alors supprimés et votre refus est conservé. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control, il est respecté comme un refus de la publicité : seuls les cookies de mesure d'audience sont alors activés par défaut. Pour les visiteurs de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni, de Suisse et de tous les autres pays, aucun de ces cookies n'est déposé sans consentement préalable.

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