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Service 2 / 9 · Contrats

Ce qui est écrit vous protège. Ce qui ne l'est pas vous expose.

Un contrat de management mal rédigé, c'est une commission contestée, un compte qui change de mains, une créatrice requalifiée en salariée ou une plainte qui trouve prise. Bien rédigé, il tient, même quand la relation se termine mal.

Ce qui vous expose

Trois situations que nous voyons toutes les semaines.

Le contrat copié sur Internet

Rien sur la propriété du compte, la sortie ou ce que les chatteurs ont le droit de dire. Au premier conflit, il ne protège personne.

La clause qui requalifie

Horaires, scripts, sanctions, exclusivité totale : un lien de subordination apparent peut coûter trois ans de cotisations.

La signature sans relecture

Exclusivité sans fin, commission après rupture, pénalités disproportionnées : ce que vous signez vous engage, lu ou non.

Comment ça se passe

Un questionnaire, un appel, un livrable, un suivi.

1Vous nous envoyez le contrat, ou le besoin

Un contrat à relire avant de signer, ou des contrats à créer pour vos créatrices, managers et chatteurs. Par formulaire ou sur Telegram.

2Un appel de 15 minutes

Ce qui doit être relu, ce qui manque, dans quelles langues. Le devis est écrit, forfaitaire, et vous l'avez avant que nous commencions.

3Relecture ou rédaction, clause par clause

Un tableau en langage courant : ce qui est normal, ce qu'il faut refuser, ce qui se négocie, avec le texte de loi quand il compte.

4Signature et annexes

Vous signez une version qui tient, avec les annexes qui font la différence en cas de contrôle.

Ce que nous couvrons

Le périmètre, sujet par sujet.

Contrat agence-créatrice

Commission, durée, exclusivité, propriété et accès au compte, obligations, sortie : c'est sur ce contrat que repose l'activité.

Contrats de chatteurs et de managers

Freelance ou salarié, en France ou à l'étranger : le statut qui correspond au travail réel, la confidentialité et ce que chacun peut dire au nom de la créatrice.

Consentement et droit à l'image

Écrit, daté, précis pour chaque usage : contenus, promotion, plateformes, durée, retrait. Il protège l'agence comme la créatrice.

Associés, cession, partenariats

Pacte d'associés, cession de portefeuille ou d'agence, partenariat, apporteur d'affaires : les accords qui évitent le litige entre gens qui s'entendaient au départ.

Relecture avant signature, côté créatrice

Ce que vous cédez exactement, et si l'agence en face existe et est en règle. Vous signez ensuite une version corrigée.

Mise à jour

Une nouvelle loi ou règle de plateforme peut fragiliser une clause. Dans l'accompagnement 1 :1, nous tenons vos modèles à jour et vous prévenons à chaque changement.

Pour qui

Agences et créateurs, chacun avec ses risques.

Agences et managers
  • Contrat agence-créatrice : commission, durée, propriété du compte, sortie
  • Contrat de manager et contrat de chatteur, en France et à l'étranger
  • Accords entre associés, cession, partenariats
  • Consentement écrit et droit à l'image, pour chaque usage
Tout pour les agences
Créatrices et créateurs
  • Relecture du contrat d'agence avant signature
  • Négociation de la commission, de l'exclusivité et de la sortie
  • Vérification que l'agence existe et est en règle
  • Sortie d'un contrat déséquilibré
Tout pour les créateurs
FAQ

Questions fréquentes.

Vous rédigez vous-mêmes les contrats ?
Ils sont rédigés et validés avec nos avocats partenaires, qui connaissent le secteur. OFM Legal cadre le besoin, relit, négocie et coordonne.
En combien de temps ?
Quelques jours pour une relecture, une à deux semaines pour un jeu complet de contrats d'agence. Le délai figure dans le devis.
Un contrat en anglais suffit-il pour une créatrice française ?
Mieux vaut la langue de la signataire : une clause qu'elle n'a pas comprise peut être écartée. Nous livrons des versions en français, anglais, espagnol ou allemand.
Que faire si l'agence refuse toute modification ?
C'est une information en soi : une agence sérieuse accepte d'ajuster la commission, la durée ou la sortie. Nous vous aidons à décider, parfois à ne pas signer.
Mes contrats actuels sont-ils encore valables après une nouvelle loi ?
Souvent en partie seulement. Nous les relisons et vous disons quelles clauses reprendre.
Échangeons sur votre situation

Ça n'arrive pas qu'aux autres.

Écrivez-nous par formulaire ou sur Telegram : nous vous disons où vous en êtes, et ce que ça coûte.

Olivier Maciejewski en rendez-vous de travail