Fansly, Chaturbate, Maloum : quel droit s'applique

L'essentiel

Ce n'est pas la plateforme qui détermine votre droit, c'est votre résidence. Une créatrice qui vit en France relève du droit français et de la fiscalité française, que la plateforme soit américaine, allemande ou française.
La plateforme change trois choses concrètes : ses conditions d'utilisation, son circuit de paiement, et ses obligations de vérification d'âge en France.
Être présente sur quatre plateformes ne crée pas quatre situations fiscales : les revenus se cumulent dans une seule déclaration.
Le contrat d'agence ou de studio se lit avec la même grille partout : qui détient le compte, sur quoi porte la commission, qui écrit aux fans, comment on sort.
Le vrai risque est la dépendance : une plateforme peut devenir inaccessible depuis la France, comme l'a montré la mise en demeure de Chaturbate par l'Arcom le 16 avril 2025.
OFM Legal est un cabinet de conseil spécialisé dans l'industrie OFM : relecture de contrat, structuration, fiscalité, quelle que soit la plateforme. Premier échange de 15 minutes offert.

Textes et chiffres vérifiés au 29 octobre 2026. Les sources sont citées en fin d'article.

« Je suis sur Fansly et Chaturbate, pas sur OnlyFans, est-ce que c'est pareil ? » La question revient constamment, et elle part d'une intuition fausse : que changer de plateforme changerait la loi. Ce n'est pas le cas, et c'est une bonne nouvelle, parce que cela veut dire qu'une seule mise en ordre vaut pour toutes.

Ce qui ne change pas d'une plateforme à l'autre

Votre fiscalité dépend de votre résidence, pas du siège de la plateforme. Une créatrice qui vit en France déclare en France, que les versements viennent de Californie, de Berlin ou de Paris, selon les règles décrites dans notre guide sur la déclaration des revenus. Votre statut suit la même logique : une activité indépendante déclarée, en micro-entreprise ou en société selon les montants. Aucune plateforme ne vous dispense de l'avoir, et aucune ne vous en fournit un.

Votre protection pénale non plus ne change pas. La diffusion d'images intimes sans consentement, le deepfake, l'usurpation sont des infractions du Code pénal français, qui s'appliquent quel que soit le site où le contenu circule. Votre droit à l'image tient à l'article 9 du Code civil, et il ne s'arrête pas aux frontières de la plateforme.

Le contrat d'agence est le point le plus mal compris. Il vous lie à une agence ou à un studio, pas à la plateforme, et il se lit donc avec la même grille partout : qui détient le compte et les accès, sur quelle base se calcule la commission, qui écrit aux fans en votre nom, ce qui se passe à la sortie. Le détail est dans notre page sur les clauses du contrat d'agence.

Ce que la plateforme change vraiment

Trois choses, et elles sont opérationnelles plutôt que juridiques.

	Ce que ça implique
Ses conditions d'utilisation	Elles fixent ce que vous pouvez publier, ce qui vous fait bannir, et la procédure de recours. Elles diffèrent beaucoup d'une plateforme à l'autre
Son circuit de paiement	Seuils de versement, délais, devises, prestataire. C'est là que naissent les litiges de paiement, pas dans le droit
Ses obligations en France	Vérification de l'âge des visiteurs, signalement des contenus illicites, transmission des revenus à l'administration

Sur ce dernier point, la différence entre plateformes est en train de se creuser. Depuis la loi du 21 mai 2024, détaillée dans notre page sur la vérification de l'âge, l'Arcom peut mettre en demeure un service qui laisse des mineurs accéder à des contenus pornographiques, puis demander son blocage. Chaturbate en a fait l'expérience le 16 avril 2025, ce que nous détaillons dans notre page sur Chaturbate en France.

Plusieurs plateformes, une seule situation

Une créatrice présente sur quatre plateformes n'a pas quatre activités : elle en a une, dont les recettes s'additionnent. C'est l'erreur qui coûte le plus cher, parce qu'elle ne se voit pas venir.

Les seuils de la micro-entreprise se calculent sur le total, pas par plateforme, et on les dépasse sans s'en apercevoir quand chaque source reste modeste. Les plateformes qui relèvent de DAC7 transmettent chacune leurs chiffres à l'administration, qui les additionne avant de les comparer à votre déclaration. Et une seule déclaration mal faite suffit à rendre l'ensemble irrégulier.

En pratique : un relevé par plateforme, converti en euros, conservé, et une seule comptabilité qui les agrège.

Ce qu'il faut vérifier avant de signer, sur n'importe quelle plateforme

Quatre points, toujours les mêmes.

Le compte doit rester à vous. Il est ouvert avec votre pièce d'identité, et c'est vous que la plateforme considère comme responsable. Une agence qui détient l'adresse électronique, la double authentification et le compte de versement le contrôle dans les faits, quoi que dise le contrat.

L'argent doit arriver chez vous d'abord, la commission se prélevant ensuite. L'inverse fait de vous la créancière de votre propre agence, et on sait comment ça finit quand la relation se dégrade.

La commission doit avoir une base écrite. Un pourcentage sur quoi, exactement : le brut de la plateforme, le net après ses frais, toutes plateformes ou seulement celle qui est gérée, pendant le contrat ou après. Ces quatre questions changent le montant du simple au double, et elles tiennent en deux lignes de contrat.

Enfin, la sortie doit être organisée : un préavis, la restitution des accès sous un délai chiffré, et pas de pénalité fixe disproportionnée. Un juge peut réduire une clause pénale manifestement excessive, mais il vaut mieux ne pas avoir à le lui demander.

Et la dépendance à une seule plateforme

Personne ne l'anticipe, et pourtant. Un service sous procédure de vérification d'âge peut devenir inaccessible depuis la France. Un compte peut être suspendu sans explication. Une plateforme peut changer ses règles de contenu du jour au lendemain.

Vos gains acquis restent dus dans tous les cas, mais votre audience, elle, ne vous suit pas automatiquement. D'où deux réflexes : une présence sur plusieurs plateformes, et surtout un canal de contact direct que vous contrôlez, parce que c'est le seul actif qu'aucune plateforme ne peut vous retirer.

Ce que nous faisons

Nous relisons les contrats d'agence et de studio, nous structurons l'activité, et nous traitons la fiscalité, indépendamment de la plateforme. Nous connaissons leurs conditions et leurs circuits de paiement, ce qui évite de perdre la première heure à expliquer ce qu'est un token ou un payout.

OFM Legal est un cabinet de conseil spécialisé dans l'industrie OFM, pas un cabinet d'avocats : quand un dossier devient judiciaire, il est repris par un avocat partenaire. Si votre question est précisément de savoir s'il vous en faut un, commencez par notre page quand prendre un avocat. Le premier échange de 15 minutes est offert.

Questions fréquentes

Je suis créatrice sur Fansly et Chaturbate : qui peut vérifier mon contrat d'agence ?

N'importe quel conseil qui connaît le secteur, parce que le contrat ne dépend pas de la plateforme. Les clauses qui posent problème sont les mêmes partout : la base de la commission, la détention du compte et des accès, le contrôle éditorial, les pénalités de sortie, la cession du droit à l'image. Ce qui change d'une plateforme à l'autre, ce sont les conditions d'utilisation que le contrat doit respecter, et le circuit de paiement. Envoyez le projet complet avec ses annexes avant de signer.

Si la plateforme est américaine, est-ce que le droit américain s'applique à moi ?

Non pour ce qui vous concerne. Votre fiscalité, votre statut, votre protection pénale et votre droit à l'image relèvent du pays où vous résidez. Le droit américain régit la relation entre la plateforme et vous dans la limite de ses conditions, et il régit les obligations de la plateforme elle-même. Une clause qui désigne un tribunal lointain ne vous prive pas de vos droits de résidente française, mais elle rend l'action plus coûteuse : c'est une raison de la négocier.

Dois-je déclarer séparément mes revenus de chaque plateforme ?

Non. Vous avez une seule activité et une seule déclaration : les recettes de toutes les plateformes s'additionnent. C'est d'ailleurs ce qui fait dépasser les seuils sans qu'on s'en rende compte, quand chaque plateforme prise isolément reste modeste. Conservez un relevé par plateforme, en euros, avec le taux de change retenu quand les versements sont en devises.

Une plateforme peut-elle être bloquée en France ?

Oui. Depuis la loi du 21 mai 2024, l'Arcom met en demeure les services qui laissent accéder des mineurs à des contenus pornographiques, puis peut demander leur blocage par les fournisseurs d'accès et leur déréférencement. Chaturbate a reçu une telle mise en demeure le 16 avril 2025. Vos gains acquis restent dus, mais votre audience française s'interrompt : c'est l'argument pratique en faveur de plusieurs plateformes et d'un canal de contact que vous contrôlez.

Quelle plateforme est la plus sûre juridiquement ?

La question est mal posée. Aucune plateforme ne vous protège : elles organisent la diffusion et le paiement, pas votre sécurité juridique. Ce qui vous protège, c'est votre statut déclaré, un contrat d'agence correct, la maîtrise de vos accès et une procédure prête en cas de fuite. Une créatrice bien structurée sur une plateforme obscure est mieux protégée qu'une créatrice sans statut sur la plus connue.

Sources et textes cités

Votre interlocuteurOlivier MaciejewskiFondateur d'OFM Legal · Ancien avocat d'affaires (HEC Paris, Arendt, Clifford Chance) · Partenaire officiel MYMSon parcours Mis à jour le 29 octobre 2026

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation. OFM Legal n'est pas un cabinet d'avocats : les actions en justice sont portées par nos avocats partenaires.

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